Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S233)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. S233		Loi sur les professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement
		(auparavant Loi sur l'\|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M.)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1988-89, c. 20
Modifiée par
	L.M. 2014, c. 10	• en vigueur le 1^er sept. 2014 (proclamation publiée le 21 juill. 2014)
	L.M. 2014, c. 32, art. 24

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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